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29 mars 2020

Télétravail, l’obligation du 25 mars 2020

L’obligation de confinement provoqué par le Covid-19 a rendu compliqué la gouvernance des sociétés, surtout en termes de tenue des assemblées générales. Face à une telle situation, une ordonnance a permis d’adapter les règles en termes de tenue des délibérations et des réunions des organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé. Ce texte du 25 mars 2020 prévoit […]